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L’auto-entrepreneur est un nouveau statut instauré par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur au 1er Janvier 2009. Il s’adresse aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux étudiants, aux salariés, aux fonctionnaires, et aux retraités. Il permet de débuter ou d’interrompre facilement cette activité et de la cumuler avec un emploi salarié, sans limite horaire (contrairement à ce que prévoit un contrat de travail).
Grâce à ce nouveau régime, les procédures d’inscription sont facilitées, le coût de la création d’entreprise est diminué, et les charges sociales et fiscales sont calculées sur les recettes effectivement encaissées.
La grande innovation de ce statut est de vous donner la
possibilité :
- de calculer vos charges sociales
et fiscales de façon forfaitaire,
- et de les payer, a posteriori, après avoir encaissé vos revenus.
L'auto-entrepreneur
est avant tout un entrepreneur
individuel, inscrit comme tel auprès du Registre
National des Entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatrices.
Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant
d'exercer une petite activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière
ou ponctuelle,
- et en minimisant les coûts
administratifs.
Vous serez inscrit au régime des indépendants (RSI) et bénéficierez des remboursements de soins médicaux à ce titre.
En revanche, il faudra attendre une année d'affiliation pour pouvoir percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
En ce qui concerne vos droits à la retraite, ils dépendront du volume de cotisations que vous verserez... et donc du chiffre d'affaires que vous réaliserez.
Pour tout connaître de ce nouveau statut et de la démarche pour en bénéficier, consultez les sites suivants :
de l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise)
de l'Auto-Entrepreneur
Ou rendez-vous dans le Centre de formalité des entreprises (CFE) compétent en fonction de votre activité et de votre lieu d'implantation.